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Bande passante supérieure (ADSL2 + / VDSL) - Réduction des coûts
Par 1. Janvier 2014 Monzoon s'adapte à l'offre bande passante. L'offre nouvelle structure avec des bandes passantes plus élevées à des prix inférieurs s'adapte encore mieux aux besoins de nos clients.
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Principes à respecter
Valable dès le 1er janvier 2006


Bienvenue sur le hotspot de MONZOON, un service de Monzoon Networks AG.

Les conditions qui suivent sont applicables à l'usage que vous ferez d'un hotspot de MONZOON, ainsi qu'à toute transmission électronique envoyée, reçue, téléchargée en amont, consultée ou enregistrée via un réseau MONZOON (ci-après “Réseau”), notamment via ses services sans fil Web et Données.

Certains produits ou services proposés sur nos hotspots peuvent être régis par des conditions supplémentaires qui prédominent en cas de divergence avec les conditions ci-dessous.


PORTÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE PRINCIPES

En complément des autres accords qui existent entre vous et MONZOON, les présentes conditions détaillent les principes qui régissent vos accès et votre utilisation de notre site web et de notre Réseau, ainsi que les mesures que nous pouvons prendre si nous estimons qu'une utilisation est inacceptable.

En accédant à notre site Web ou à notre Réseau ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions (ci-après collectivement “Convention de principes”), que MONZOON peut modifier de temps à autre. Si vous n'acceptez pas de respecter la Convention de principes, n'utilisez pas notre site Web ni notre Réseau.


LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web entretenus par des tiers sur lesquels MONZOON n'a aucun contrôle. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité. Si vous les utilisez, vous quitterez ce site et accéderez à des sites de tiers à vos propres risques et périls. MONZOON n'émet aucune déclaration de garantie concernant d'autres sites ou concernant les informations, produits ou services que ces sites peuvent présenter ou proposer. MONZOON ne sponsorise pas leurs opérateurs et ne souscrit pas à leur contenu ni aux produits ou services qu'ils fournissent, et MONZOON n'assume aucune responsabilité concernant la conduite des opérateurs de ces sites, le contenu de ces sites, leur disponibilité, leur intégralité, la qualité de leur publicité, ni ceux des produits, services ou autres proposés sur ces sites.


UTILISATION ILLÉGALE OU NUISIBLE

Vous ne pouvez accéder à notre site et à notre Réseau et les utiliser que dans des buts légitimes. Vous répondez de toute transmission que vous envoyez, affichez téléchargez, à laquelle vous accédez ou que vous stockez par notre Réseau, y compris le contenu de vos communications. La transmission, la diffusion ou le stockage de contenus qui enfreignent la loi sont interdits. Pour le surplus, la liste non exhaustive ci-dessous énumère des types de conduite illégale ou nuisible qui sont interdits.


Violation: violation de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, notamment de contenus protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets, un secret commercial. Une telle violation peut résulter de la copie sans autorisation, de la distribution, de l'envoi et/ou de l'affichage d'images, de logos, de logiciels, d'articles, d'œuvres musicales et de vidéos.

Contenus à caractère offensant: Diffuser ou télécharger en amont/afficher des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes, humiliants, indécents, harcelants, menaçants, nuisibles, portant atteinte à la sphère privée ou aux droits de la concurrence, incitant à la violence ou répréhensibles pour d'autres raisons.

Comportements frauduleux: Proposer ou diffuser des biens, des services, des systèmes ou des promotions à caractère frauduleux (exemples: spams “Argent rapide”, chaînes de lettres et vente pyramidale).

Infractions à des prescriptions de sites Web de tiers: Infractions aux réglementations ou aux principes applicables à des réseaux, serveurs, bases de données informatiques ou sites auxquels vous accédez et qui appartiennent à des tiers.

Contenus nuisibles: Diffuser ou envoyer/télécharger des contenus nuisibles, par exemple des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, zombies, robots d'annulation ou autres procédures de programmation qui peuvent endommager des programmes, des données ou des informations personnelles, ou leur causer des interférences, les intercepter secrètement ou les séquestrer.


COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous n'êtes pas autorisé à diffuser, à publier ni à envoyer par notre Réseau: (1) des publicités non sollicitées, des sollicitations, des e-mails commerciaux ou messages promotionnels d'aucune sorte (ce qu'on appelle le “spam”); (2) des annonces informatives non sollicitées; (3) des chaînes de courrier; (4) des copies nombreuses d'un même message ou de messages similaires dans leur substance; (5) des messages vides; (6) des messages n'ayant pas de contenu véritable; (7) des messages ou des fichiers très volumineux qui mettent en panne un serveur, un compte, un groupe de discussion ou un forum de discussion.

De même, vous n'êtes pas autorisé à: (1) participer à une récolte d'adresses e-mails, de noms-écrans ou d'autres identifiants d'autrui, pratique parfois appelée “spidering”, “harvesting” ou “hameçonnage”; (2) participer à l'utilisation de logiciels (y compris les “spywares”) conçus pour faciliter une telle activité; (3) récolter des réactions par des messages non sollicités; ni (4) utiliser nos serveurs de messagerie ou d'autres serveurs de messagerie pour relayer du courrier sans l'autorisation expresse du site ou du titulaire du compte.


SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DU RÉSEAU

Vous n'êtes pas autorisé à porter atteinte à la sécurité de notre site ou de notre Réseau de quelque manière que ce soit. De telles atteintes peuvent donner lieu à des procédures civiles ou pénales. Bien qu'elle n'en ait pas l'obligation, MONZOON peut enquêter sur toute atteinte à son Réseau. MONZOON peut coopérer avec les autorités si une activité criminelle ou illicite est suspectée. En utilisant les produits et les services de MONZOON ou en envoyant, en recevant, en affichant, en consultant ou en stockant des transmissions électroniques via notre Réseau, vous acceptez aussi de coopérer à des enquêtes de ce type.

Exemples d'atteintes à la sécurité du Réseau:


Hacking: Accès ou recours non autorisé à des données, à des systèmes ou à des réseaux, notamment tentatives de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification sans l'accord préalable du propriétaire du système ou du réseau.

Interception: Surveillance non autorisée de données ou du trafic sur un réseau ou dans un système sans l'accord préalable du propriétaire du système ou du réseau.

Interférence intentionnelle: Interférence dans les services fournis à un utilisateur, à un serveur ou à un réseau, notamment attaques par refus de services, inondation de courrier, inondation de nouvelles, autres techniques d'inondation, tentatives délibérées de surcharger un système et attaques par diffusion multiple.

Falsification d'informations relatives à l'origine ou au routage: Utiliser, vendre ou diffuser, en combinaison avec les Services, un programme d'ordinateur conçu pour dissimuler la source ou les informations de routage de messages de courrier électronique en falsifiant un domaine Internet, un en-tête, une date, une adresse e-mail d'origine ou un autre identifiant.

Contourner la sécurité du système: Utiliser des moyens manuels ou électroniques pour contourner des restrictions fixées par MONZOON, tenter d'obtenir un accès non autorisé à des informations concernant un client MONZOON ou un autre utilisateur final, ou tenter de modifier ou de détruire de telles informations. Bien qu'elle n'en ait pas l'obligation, MONZOON est autorisée à  prendre toute mesure qu'elle estimera nécessaire pour protéger son site Web, son Réseau, ses droits ou les droits de ses clients ou de tiers, ou (2) pour optimiser ou améliorer son site Web, son Réseau, et ses services, ses systèmes et son équipement. Ces mesures peuvent consister à recourir à des méthodes, à des technologies ou à des procédures pour filtrer ou bloquer des messages envoyés par le site ou par le Réseau. Quelles que soient les préférences que vous avez pu nous communiquer, MONZOON a toute liberté de filtrer du spam ou d'empêcher du hacking, des virus ou d'autres atteintes potentielles.


ENQUÊTE ET MESURES D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE PRINCIPES

Tous les utilisateurs des Services doivent adhérer à la présente Convention de principes. Nous sommes en droit de prendre des mesures strictes pour faire appliquer cette convention, par nos propres moyens, par des enquêtes, des procès et des poursuites judiciaires.

Si nous avons des raisons légitimes de le faire, nous sommes aussi en droit d'accéder à des informations (notamment transactionnelles) relatives à votre accès et à votre utilisation du site Web ou du Réseau, et de divulguer ces informations. Sont considérées comme des raisons légitimes: (1) la nécessité de résoudre des situations d'urgence; (2) les exigences de la loi (exemple: citation à comparaître); (3) la protection de nos droits ou de nos biens et de ceux de nos clients; ou (4) la protection des utilisateurs de ces Services et d'autres opérateurs contre une utilisation ou une souscription frauduleuse, abusive ou illicite de ces Services. DES INFRACTIONS INDIRECTES OU DES TENTATIVES D'INFRACTION À CETTE CONVENTION DE PRINCIPES, ET DES INFRACTIONS OU TENTATIVES D'INFRACTION PAR UN TIERS POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE, D'UN CLIENT OU D'UN UTILISATEUR, PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES INFRACTIONS DE L'ENTREPRISE, DU CLIENT OU DE L'UTILISATEUR EN QUESTION À LA PRÉSENTE CONVENTION DE PRINCIPES .


MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE PRINCIPES

Nous nous réservons le droit de modifier cette Convention de principes à tout moment, avec effet dès que nous la placerons sous sa forme modifiée sur hotspot.monzoon.net. Par le fait d'accéder à notre site et d'utiliser nos produits ou nos services, ou d'envoyer des transmissions électroniques par notre Réseau, vous acceptez la présente Convention de principes.


DIVERS

Le fait de renoncer à faire valoir la présente Convention de principes ou de ne pas la mettre en œuvre sera interprété comme une renonciation à des prestations ou à des droits. Ni la tournure que prendront les relations entre les parties, ni la pratique commerciale n'aura pour effet de modifier les dispositions de cette Convention de principes. MONZOON peut céder n'importe quand ses droits et ses obligations relevant de cette Convention à un tiers sans vous en informer préalablement. Si une disposition de cette Convention est considérée comme illicite, nulle ou inapplicable, elle pourra être dissociée des dispositions et des conditions restantes de manière à ne pas en affecter la validité et l'applicabilité.